Drois d'auteur

Droit d'auteur et votre soumission ECRISTONLIVRE

Chez ECRISTONLIVRE nous respectons les droits de tous les artistes et des créateurs, et ce, dans le monde entier. Nous attendons donc de nos membres qu’ils démontrent le même respect face à leurs pairs afin de nous aider à créer une atmosphère positive et bénéfique pour tous les visiteurs et les membres de ECRISTONLIVRE.

À peu près tout ce qui est sur ce site, sur le web, à la télévision, sur CD, sur DVD, dans des livres et des magazines est probablement sous copyright par quelqu'un.

Dans ce document, nous allons tenter d'éliminer la confusion et contrer les nombreux mythes entourant le droit d'auteur. Avant tout, il est important de comprendre que le formulaire suivant est fourni à titre informatif seulement et est destiné à être utilisé comme un guide. La disponibilité de ce document ne doit pas être interprétée juridiquement parlant ou encore moins à titre de conseils professionnels. Ce document n'est pas un substitut aux conseils d'un avocat. Si vous avez besoin de conseils juridiques, vous devriez chercher les services d'un avocat qualifié.

Qu'est-ce que violation de copyright?

Pour simplifier cette question, l'infraction de copyright se produit lorsque vous faites certaines choses avec un travail créatif qui est produit par quelqu'un d'autre que vous sans d'abord obtenir l'autorisation appropriée.

Quelques exemples, non exhaustifs, de violation de copyright:

• Placer une photo ou un travail créatif en ligne sans l’autorisation appropriée.
• L'adaptation d'un travail créatif d'un milieu à un autre, comme faire un livre en un film ou une photographie en peinture.
• La modification ou l’édition d'un travail créatif sans l’autorisation appropriée.

Comment puis-je éviter d'empiéter sur le droit d'auteur de quelqu'un?

La meilleure façon d'éviter d'empiéter sur les droits d'une autre personne créative est d'utiliser vos compétences, votre talent et votre imagination pour créer votre propre travail.

Il est également essentiel de s'assurer que toutes les parties de votre travail, à la fois visuelle et sonore, sont vos propres créations originales. Si vous avez utilisé des matériaux qui sont détenus par d'autres personnes ou sociétés, il est important de s'assurer que vous avez obtenu la permission appropriée ou le droit pour l'utilisation avant de placer votre travail en ligne.

Quel genre de choses sont sous copyright?

La réponse facile à cette question est que n'importe quel travail créatif que vous pourriez trouver devrait être considéré comme des droits d'auteur par défaut.

Un travail n'est pas nécessairement tenu d’avoir une déclaration de copyright imprimé sur ou à proximité afin d'être considéré sous copyright.  Donc, ne pas supposer que le travail n'est pas protégé dans le cas où vous ne voyez pas un avis écrit.

Aussi, ne pas confondre le fait qu'une œuvre est accessible au public avec l'idée qu'il est du domaine public ou libre de droit. Être facilement repérable sur l'internet n'affecte pas le statut d'une œuvre sous copyright.

Quelques mises en garde

• Peu importe comment vous avez obtenu le matériel, il est toujours considéré comme protégé et vous avez encore besoin d’autorisation.
• Peu importe si oui ou non vous avez crédité le véritable titulaire, il est toujours considéré comme protégé et vous avez encore besoin d’autorisation.
• Peu importe si vous n’avez pas l’intention de vendre ou de faire un bénéfice, il est toujours considéré comme un copyright et vous avez encore besoin d’autorisation.
• Peu importe si vous ne pouvez trouver d'autres personnes utilisant des choses sans permission, il est toujours considéré comme un copyright et vous avez encore besoin d’autorisation.
• Peu importe si vous avez modifié un petit peu ou fait quelques modifications, si l’œuvre est reconnaissable, il est encore considéré comme un copyright et vous avez encore besoin d’autorisation.

Que faire si vous désirez soumettre une œuvre contrefaite sur ECRISTONLIVRE?

Lorsque nous prenons conscience qu’une œuvre empiète sur les droits d'auteur d'un autre artiste, d’une personne ou d’une société créative, nous allons immédiatement le supprimer. C'est une obligation légale dont nous nous acquittons immédiatement; vous ne recevrez pas un avertissement avancé et vous n’aurez pas l'occasion de «réparer» cette violation.

Si vous croyez qu'une soumission sur ECRISTONLIVRE enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soit le rapporter en utilisant notre système interne ou vous pouvez nous transmettre un copyright par courriel. Un membre du personnel passera en revue votre avis afin de résoudre la situation.

Si vous pensez que l'une de vos soumissions a été supprimée par erreur, vous pouvez contacter notre assistance technique. Un membre du personnel sera mis à votre disposition afin que la situation puisse être résolue.

Si vous êtes reconnu coupable de plusieurs tentatives de violation, le contenu de votre compte sera suspendu et les délinquants graves verront leur compte banni et désactivé.

La notification de violation de copyright

Cette section contient les exigences formelles de la Loi sur le droit d'auteur à l'égard des droits des titulaires de droits d'auteur dont le contenu apparaît sur ECRISTONLIVRE sans autorisation.

Pour déposer une notification d'infraction de copyright sur ECRISTONLIVRE, le propriétaire du copyright ou de l’agent agissant pour le compte aura besoin d'envoyer une communication écrite qui comprend essentiellement les informations suivantes:

1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.
2. L’identification de l'œuvre protégée qui a été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces travaux.
3. L'identification du matériel qui est prétendu violé ou qui fait l'objet d'activités illicites et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être désactivé, de même que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur du service de localiser le matériel. À cet égard, s'il vous plaît fournir des URL lorsque vous indiquez l'emplacement de la matière.
4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de contacter la partie plaignante, comme une adresse, numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
5. Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.

Contre-notification

Si vous voulez envoyer à ECRISTONLIVRE un avis contraire, s'il vous plaît nous contacter pour l'assistance et des instructions.